...c'est votre droit !
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Pièces de remplacement

Q.- De quelle nature et qualité seront les pièces devant être remplacées sur mon véhicule ?

R1.- si l’avenant 43-A  est inclus, une pièce neuve (originale) sera utilisée et non une pièce en provenance d'un recycleur.

R2.- toutefois, au cas ou cet avenant n’est pas inclus. ...

Ref.: Option consommateurs.
2120, rue Sherbrooke Est, bur. 604 . Montréal. (Québec) H2K 1C3
Pièces de remplacement (suite)

Dans l'éventualité d'un sinistre couvert, les dommages à votre véhicule automobile, dont l'âge et le kilométrage sont de moins de deux
(2) ans et quarante mille kilomètres (40 000 km.) ou de un (1) an et plus dans le cas d'un véhicule de type commercial (le cas échéant, stipuler les conditions d'usure plus favorables
suivant les politiques d'indemnisation de l'assureur), devront être estimés avec des pièces d’origine du manufacturier (POM).

Dans l'éventualité d'un sinistre couvert, les dommages à votre véhicule automobile, dont l'âge et le kilométrage sont de plus de deux (2) ans et quarante mille kilomètres (40 000 km.) ou de un (1) an et plus dans le cas d'un véhicule de type commercial (le cas échéant, stipuler les conditions d'usure plus favorables suivant les politiques d'indemnisation de l'assureur), pourraient être estimés avec des pièces similaires de carrosserie.

Ref.: Voir jugement
(version électronique)
(fichier pdf)